Conditions Générales de Vente (CGV)

Informations légales

DJAMA OCCAZ
31 Impasse de la Venelle
45KM Route de Redoute
97200 Fort-de-France
Email : contact@djamaoccaz.fr

Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
SIREN : 940 730 559 | SIRET : 940 730 559 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66940730559
Inscription au RCS : 940 730 559 R.C.S. Fort-de-France (Greffe de Fort-de-France, le 18/02/2025)
Inscription au RNE : INSCRIT

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de DJAMA OCCAZ et de ses clients lors de l’achat de véhicules, accessoires ou services via le site https://djamaoccaz.fr ou directement en concession.

Produits et services

DJAMA OCCAZ propose à la vente des véhicules neufs et d’occasion ainsi que des accessoires automobiles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site ou communiquées en agence. Les photos sont non contractuelles.

Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et autres services éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

Commande

La commande est considérée comme ferme dès validation par le client et confirmation de DJAMA OCCAZ. Tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Paiement

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire en ligne sécurisée ou en agence.
• Virement bancaire sur notre compte professionnel.
• Chèque de banque certifié remis en agence.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord préalable écrit.

Livraison et retrait

Les modalités de livraison sont précisées dans la section Conditions de livraison. Le retrait en agence est gratuit et possible sur rendez-vous.

Rétractation

Conformément à la législation française, la vente de véhicules neufs ou d’occasion est exclue du droit de rétractation. Pour les accessoires et services, les conditions spécifiques de retour sont précisées avant validation de la commande.

Responsabilité

DJAMA OCCAZ s’engage à fournir des produits conformes et de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou en cas de force majeure.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la vente sera soumis aux tribunaux compétents de Fort-de-France.

Contact

Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter : contact@djamaoccaz.fr